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Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.508 du 19 février 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 18 février 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.507 du 18 février 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 18 février 2021 portant application des dispositions du Code civil relatives aux contrats civils de solidarité.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le Code civil ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée, notamment son article...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.505 du 18 février 2021 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.

ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.501 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.466 du 21 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.499 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.415 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.452 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Services Numériques.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.413 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8527 du 26 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.414 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction des Travaux Publics.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

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Version 2018.11.07.14