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SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI
1. Proposition de loi, n° 240, relative au vote par procuration (p. 2173).
2. Projet de loi, n° 972, renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment...
Il fallait lire : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 20 juin 2018 » au lieu de : « Débats du Conseil National - 810ème Séance Publique du 22 février 2018 ».
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2112).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2115).<...
SOMMAIRE
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES (...
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 :
1. Explications de vote (p. 2028).
2. Loi de Finances (p. 2042).
II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 237, de M. T. Poyet, cosignée par MM. J-C....
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 1728).
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE MAITRE JEAN-PIERRE LICARI, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 1556).
II. ANNONCE DES DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI
ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p...
SOMMAIRE
DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 968, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 1481).
2. Proposition de loi, n°...
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU DEPOT D’UN PROJET DE LOI ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 1348).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 1348).
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1246).
II. ÉTAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSÉS PAR LE GOUVERNEMENT (p. 1248).
III...
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET
RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1159).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET DE DEUX PR...