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Journal n°7573 du 15 novembre 2002
Arrêté n° 2002-14 du 7 novembre 2002 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7625 du 14 novembre 2003
Arrêté n° 2003-14 du 6 novembre 2003 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7628 du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-18 du 24 novembre 2003 portant agrément de l'Association "Monaco Adoption Internationale".
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la Convention de La Haye du 29 mai 1963 sur la protection des enfants et l'adoption internationale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.166 du...
Journal n°7626 du 21 novembre 2003
Erratum à l'arrêté de la Direction des Services Judiciaires n° 2003-14 du 6 novembre 2003 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat, publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2003.
Lire page 1919 :

............................................................................................................................

Art. 3.

...............................................................................................................
Journal n°7627 du 28 novembre 2003
Arrêté n° 2003-15 du 18 novembre 2003 portant création du bureau de l'Administration Pénitentiaire.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Arrêté n° 2004-2 du 14 janvier 2004.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par les Notaires, Hui...
Journal n°7635 du 23 janvier 2004
Arrêté n° 2004-1 du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Vu Notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les co...
Journal n°7603 du 13 juin 2003
Arrêté n° 2003-6 du 5 juin 2003.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, H...
Journal n°7782 du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-23 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrête :

Est agréé pour la délivrance par les notaires, huiss...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-15 du 21 août 2006 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté n° 2006-14 du 4 août 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 609 du 1er août 2006 reconduisant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judic...
Journal n°7689 du 4 février 2005
Arrêté n° 2005-3 du 24 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Vu notre arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditi...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 3-6° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ;...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté n° 2005-8 du 3 juin 2005 fixant les modalités d'application de l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d'arrêt ;

Arrête :


I - DE L'ADMINISTRATION


ARTICLE PREMIER.

A l'except...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office ;

Arrête :


Article Premier.

...

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Version 2018.11.07.14