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Journal n°6166
du 28 novembre 1975
complétée par les lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736; du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967;
Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du ... 22 ...
Journal n°6138
du 16 mai 1975
'Arrêté Municipal; no 74-50'du 9 septembre 1974 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la.
Arrêtons :
ARTICLE PREMII3R,
M. Alain Settimo, Secrétaire d'Administration stagiaire au ... 22 ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
.
Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier
à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue
monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la
bénédiction de la mer.
Vers 18 h 30 ... 22 ...
Journal n°5676
du 8 juillet 1966
'Avenue Princesse Grace, les soirs cle galas au Sporting d'Et&
Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 3, 8, 15, 22, 29 juillet ; 5, 12, 19, 26 août ; 2, 9, septembre.
Ces soirs-là, un sens ... 22 ...
Journal n°4709
du 8 janvier 1948
profesion, derriettraifl ensemble à 13eauso1eil, 26, avenue Général de Gaulle, un fonds de commerce ,d'épicerie, laiterie, crèmerie avec vente de beurre et ceufS, Éis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses ... 22 ...
Journal n°4718
du 11 mars 1948
vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties.
ART. 7.
Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
par toutes administrations publiques, négocier ou réescompter les valeurs c1-de3Sus ; fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques;
Consentir sous des formes ... 22 ...
Journal n°6050
du 7 septembre 1973
Successeur de M' SETTIMO et M' CHARLES SANOIORGIO 26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO
CESSION DE DROIT AU BAIL
Deuxième insertion
Suivant acte reçu par M° Crovetto, notaire à Monaco, le 17 mai 1973 ... 22 ...
Journal n°5707
du 10 février 1967
° 3.733 du 1" février 1967 fixant les ligies de fonctionnement idela Commission de l'aide à la famille monégasque (p. 100).
Ordonnance Souveraine no 3.734 du 1" février 1967 abrogeant l ... 22 ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
».
les 20 et 21 août, à 20 h 30,
Spectacle avec « Garou ». Le 20, feux d’artifice.
du 22 au 25 août, à 20 h 30,
Spectacle avec « Mayumana ».
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 22 ...
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
RAINIER III
PAR. LA GRACE DE IMBU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°6051
du 14 septembre 1973
normal Tarif réduit
- Autriche 7 secondes
- Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes
-- Danemark 7 secondes
-- C3rande-I3retagne 9 secondes
- Italie
- voisinage 24 secondes
- 1 ... 22 ...
Journal n°5921
du 19 mars 1971
des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif;
Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique;
Vu la ... 22 ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860).
Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant
la modification des statuts de la société ... 22 ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a
été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco ... 22 ...