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Journal n°6166 du 28 novembre 1975
complétée par les lois n° 522, du 21 décembre 1950, n° 736; du 26 mars 1968 et n° 824, du 23 juin 1967; Vu Notre Ordonnance n° 3.581, du 14 août 1967, relative à la désignation des membres du Tribunal du ... 22 ...
Journal n°6138 du 16 mai 1975
'Arrêté Municipal; no 74-50'du 9 septembre 1974 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration stagiaire à la. Arrêtons : ARTICLE PREMII3R, M. Alain Settimo, Secrétaire d'Administration stagiaire au ... 22 ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
. Les cérémonies ont débuté le mercredi 26 janvier à 9h30 par une messe des Traditions célébrée en langue monégasque, en l’église Sainte Dévote, suivie de la bénédiction de la mer. Vers 18 h 30 ... 22 ...
Journal n°5676 du 8 juillet 1966
'Avenue Princesse Grace, les soirs cle galas au Sporting d'Et& Ces galas ont été fixés cette année, aux dates suivantes : 3, 8, 15, 22, 29 juillet ; 5, 12, 19, 26 août ; 2, 9, septembre. Ces soirs-là, un sens ... 22 ...
Journal n°4709 du 8 janvier 1948
profesion, derriettraifl ensemble à 13eauso1eil, 26, avenue Général de Gaulle, un fonds de commerce ,d'épicerie, laiterie, crèmerie avec vente de beurre et ceufS, Éis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses ... 22 ...
Journal n°4718 du 11 mars 1948
vénale réelle à la date de la transmission selon Ta déclaration détaillée et estimative des parties. ART. 7. Les tarifs des droits figes' prévus par les articles 3, 4, 5. 6, 7, 8; 9, 10, H, 12, 13 et ... 22 ...
Journal n°4779 du 9 mai 1949
par toutes administrations publiques, négocier ou réescompter les valeurs c1-de3Sus ; fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques; Consentir sous des formes ... 22 ...
Journal n°6050 du 7 septembre 1973
Successeur de M' SETTIMO et M' CHARLES SANOIORGIO 26, avenue de la Costa — MONTI3-CARLO CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième insertion Suivant acte reçu par M° Crovetto, notaire à Monaco, le 17 mai 1973 ... 22 ...
Journal n°5707 du 10 février 1967
° 3.733 du 1" février 1967 fixant les ligies de fonctionnement idela Commission de l'aide à la famille monégasque (p. 100). Ordonnance Souveraine no 3.734 du 1" février 1967 abrogeant l ... 22 ...
Journal n°7664 du 13 août 2004
». les 20 et 21 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Garou ». Le 20, feux d’artifice. du 22 au 25 août, à 20 h 30, Spectacle avec « Mayumana ». Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h ... 22 ...
Journal n°5588 du 6 novembre 1964
-défenseur près la Cour d'Appel à résigner ses fonctions et lui conférant l'honorariat. RAINIER III PAR. LA GRACE DE IMBU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.633, du 9 mars 1918 ... 22 ...
Journal n°6051 du 14 septembre 1973
normal Tarif réduit - Autriche 7 secondes - Belgique 11,5 secondes 17,5 secondes -- Danemark 7 secondes -- C3rande-I3retagne 9 secondes - Italie - voisinage 24 secondes - 1 ... 22 ...
Journal n°5921 du 19 mars 1971
des fonctionnaires et agents .de l'ordre administratif; Vu Notre Ordonnance no 3.875, du 29 septembre 1967, portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique; Vu la ... 22 ...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sogemm » (p. 1860). Arrêté Ministériel n° 2004-591 du 9 décembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société ... 22 ...
Journal n°7666 du 27 août 2004
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi. ART. 3. Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 août 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat. Monaco ... 22 ...

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Version 2018.11.07.14