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Journal n°7240 du 28 juin 1996
Arrêté Municipal n° 96-23 du 21 juin 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7253 du 27 septembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-433 du 18 septembre 1996 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Monégasque pour l'Aide et la Protection de l'Enfance Inadaptée"
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Loi n° 1.187 du 8 juillet 1996 approuvant le programme d'équipement public des années 1996-1997-1998
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.962 et n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nominations de Caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.982 et n° 11.984 du 2 juillet 1996 autorisant des changements de noms patronymiques
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Arrêté n° 96-6 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Avocat
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Arrêté Municipal n° 96-18 du 2 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Journal n°7255 du 11 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-159 du 7 octobre 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire Attractions de 1996
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
CuNT TRENTE-NEUVIENIF ANNFE N° 7.256 - Le numéro 8,40 F
VENDREDI 18 OCTOBRE 1996
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Princi guté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREI
DIRECTION - FlEDACTION - ADMINISTRATION MiNISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.994 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour (République de Singapour)
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.057 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.995 du 16 juillet 1996 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.058 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire du Liban à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 16 juillet 1996 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.059 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté

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Version 2018.11.07.14