Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP IAM », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème, a sollicité l’autorisation de transférer les contrats d’assurance relevant de la branche 16 a) « risques...

Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E-Cie-Vie », dont le siège social est 7-9, boulevard Haussmann à Paris, 9ème, a sollicité l’autorisation de transférer son portefeuille de contrats d’assurance souscrits à Monaco...

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque...

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances », tendant à l’approbation du transfert à son profit, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie « CNP Iam » ;
...

Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », dont le siège social est à Paris, 75009, 26, rue Drouot a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de son porte...

Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Societe Nationale Suisse Assurances », dont le siège social est à Paris, 75009, 79-81, rue de Clichy, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d...

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "CGU COURTAGE" ;

Vu la l...

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société anonyme « ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE », dont le siège social est à Noisy-Le-Grand, 93195 cedex, Le Neptune, 1, rue de Galilée, a présenté une demande tendant...

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « DAS ASSURANCES MUTUELLES », dont le siège social est au Mans, 72045 cedex 2, 33, rue de Sydney, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de...

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION FRANCE"...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Serenis Vie », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monéga...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « MGARD », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque à la soc...

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Aviva Assurances», tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, d'une partie de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire m...

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « E- Cie Vie. », dont le siège social est à Paris, 9ème, 7/9 boulevard Haussmann, a sollicité l'autorisation du transfert par voie de fusion-absorption de son portefeuille de co...

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « ATRADIUS INSURANCE N.V.», dont le siège social est situé David Ricardostraat 1, 1066 JS Amsterdam (Pays-Bas), a sollicité l'autorisation du transfert de son portefeuille de co...