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Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-074 du 21 septembre 2005 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867 ;

Vu l'ordonnance su...
Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-040 du 21 juin 2005 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9...
Journal n°7698 du 8 avril 2005
Arrêté Municipal n° 2005-021 du 29 mars 2005 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-109 du 30 décembre 2004 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale ;

Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-110 du 30 décembre 2004 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;

Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Journal n°7680 du 3 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-088 du 23 novembre 2004 portant virement de crédit.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu l...
Journal n°7678 du 19 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-082 du 12 novembre 2004 convoquant les électeurs pour les opérations électorales en vue de la désignation des représentants des fonctionnaires au sein de la Commission de la Fonction Communale.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la com...
Journal n°7677 du 12 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-079 du 8 novembre 2004 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de na...
Journal n°7657 du 25 juin 2004
Arrêté Municipal n° 2004-048 du 17 juin 2004 portant virement de crédit.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 62 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu le budget communal de l'exercice 2004 ;

Vu le rapport présenté par M. le Chef du Service Municipal du Mandatement ;

Vu l...
Journal n°7649 du 30 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-32 du 15 avril 2004 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 modifié, limitant la pratique du skat...
Journal n°7646 du 9 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-25 du 1er avril 2004 portant règlement intérieur du Cimetière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance sur la Police Municipale du 11 juillet 1909 ;

Vu l'arr...
Journal n°7645 du 2 avril 2004
Arrêté Municipal n° 2004-23 du 30 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 4ème Grand Prix de Monaco Historique et du 62ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7638 du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-006 du 30 janvier 2004 de mise en invalidité d'un agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nominatio...
Journal n°7635 du 23 janvier 2004
Erratum à l'arrêté Municipal n° 2003-092 du 14 novembre 2003 fixant la durée des congés annuels du personnel communal publié au Journal de Monaco du vendredi 5 décembre 2003.
Il fallait lire :


Article Premier.

"La durée des congés est fixée ainsi qu'il suit :

a) Fonctionnaires ou Agents ayant rang de Secrétaire Général, Secrétaire de Mairie, Chargé de Mission, Chef de Service, Chef de division, Chef de section ou assimilé...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-116 du 31 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.

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Version 2018.11.07.14