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Journal n°7836 du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.412 du 22 novembre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7830 du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.354 du 10 octobre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté d...
Journal n°7830 du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.355 du 10 octobre 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté d...
Journal n°7823 du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.264 du 24 août 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7823 du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.245 du 7 août 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°7823 du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.247 du 7 août 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 9...
Journal n°7801 du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.030 du 23 mars 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 976 du 7 février 2007 mettant fin au détachement d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juil...
Journal n°7794 du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7783 du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 823 du 21 novembre 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7771 du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 669 du 25 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les Etablissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7771 du 1 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 670 du 25 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Mo...
Journal n°7770 du 25 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 641 du 10 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Etablissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principau...
Journal n°7768 du 11 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 623 du 4 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 521 du 19 mai 2006 portant renouvellement du détachement d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

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Version 2018.11.07.14