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Journal n°7531 du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco, de M. Ange AGLIARDI, décédé le 15 février 1999 à...

Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.

ALBERT II

Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT, veuve de NEEF, décédée le 5 septembre 1999 à Ni...

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques NEGRIER, décédé le 13 janvier 1996, à Monaco ;

Journal n°7487 du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène CRABOS, née BOSCHETTI, décédée le 23 avril 2000 à Mo...

Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, No...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caru...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco&nbs...

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Version 2018.11.07.14