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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion en ligne des rendez-vous avec Extended Monaco pour l'Entreprise ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Extended Monaco pour les Entreprises » ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet « Cellule Emploi-Jeunes » ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 1er de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 avril 2024 confirmé par arrêté ministériel en date du 25 juillet 2024.1°) Aux te...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑169 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑168 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes d'exercice des droits adressées à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique » exploité par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale Notre-DameLe 5 octobre, à 18 h 30,Saison 2024/25 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : concert spirituel par le Chœur philharmonique de Tokyo et son chef de chœur Hiroy...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE du même nom au capital de 150.000 euros - Siège social : 3‑9, boulevard des Moulins
Le 27 septembre 2024 ont été déposées au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l’article 2 de l’Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) Tran...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 18 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres des habilitations des administrateurs du système d'information de l'Administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIÉS » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Aux termes d’un acte reçu en brevet par le notaire soussigné, le 9 février 2024, déposé au rang des minutes dudit notaire le 20 septembre 2024, les associés de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIÉS », ayant siège à Monaco, 3‑9, boule...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. CAP VERRE, a autorisé le syndic M. Claude BOERI à procéder à la vente aux enchères publiques des actifs appartenant à l...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge‑commissaire de la liquidation des biens de la SARL FRC FLASHMAN'S CAFÉ, a autorisé le syndic M. Jean-Paul SAMBA, à demander l'assistance judiciaire....
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian-Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT - le jeudi 24 octobre 2024 à 9 heures
À l’audience des Criées du Tribunal de première instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public, telle qu’ordonnée par le jugement du Tribunal de première instance en date du 27 août 2024.Il sera procédé à la vente aux ench...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
ÉQUIPE MONACO SARL - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 novembre 2023 et 4 décembre 2023, enregistré à Monaco les 14 novembre 2023, Folio Bd 175 V, Case 1, et 14 décembre 2023, Folio Bd 109...