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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑506 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantis Diffusion SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantis Diffusion SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.831 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en d...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑508 du 19 septembre 2024 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑503 du 19 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014‑333 du 17 juin 2014 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑516 du 23 septembre 2024 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑511 du 19 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑513 du 23 septembre 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée&nbs...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑515 du 23 septembre 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑512 du 19 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑510 du 19 septembre 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4400 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des Surveillants dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2024‑1773 du 10 avril 2024 po...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑514 du 23 septembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathi...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4575 du 24 septembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. François Lallemand, 5e Adjoint, est délégué dans...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑213 d'un Mécanicien Principal au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑212 d'un Administrateur au Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...