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Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.825 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.826 du 19 septembre 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un vicaire à la paroisse Saint-Charles.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu les canons 520 et 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un diacre, responsable des aumôneries des établissements secondaires de l'enseignement public, et au service de la paroisse de la Cathédrale.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale Quemadmodum Sollicitus Pastor du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.824 du 19 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.827 du 19 septembre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.829 du 19 septembre 2024 portant nomination du Directeur de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&...
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du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 sep...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.823 du 19 septembre 2024 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Tallinn (République d'Estonie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.832 du 19 septembre 2024 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑504 du 19 septembre 2024 précisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d'urgence aux travailleurs victimes d'un accident ou pris d'un malaise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendan...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑502 du 19 septembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 96‑209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations soci...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑507 du 19 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...