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Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.807 du 5 septembre 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.866...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑486 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FMB Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FMB Monaco SAM », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&n...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑487 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediax », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediax », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑490 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim », au capital de 818.700 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cometh-Somoclim » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑485 du 12 septembre 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signé...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑489 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth », au capital de 34.953.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CFM Indosuez Wealth » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑492 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediterranee Motors S.A.M. », au capital de 670.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediterranee Motors S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑488 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑491 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑484 du 12 septembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑758 du 21 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 autorisant un pharmacien à acquérir...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑494 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo », au capital de 2.000.000 d'euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte‑Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑496 du 12 septembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Etancheite », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d’Etancheite » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑30 du 16 septembre 2024 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance...