Rechercher un journal, un article
Journal n°8710
du 30 août 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 juin 2024 de l'associati...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Publication n° 564 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco High Level - Sport Division » à compter du 7 mai 2024.
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Global Environment Movement Association » à compter du 1er juillet 2024.
Journal n°8710
du 30 août 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Sport and Design Monaco » à compter du 24 juillet 2024.
Journal n°8709
du 23 août 2024
Publication n° 563 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑450 du 30 juillet 2024 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au tribunal criminel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑533 du 26 juillet 2021 ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑480 du 30 août 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Jocelyne, Andrée Sanchez (nom d’usage Mme Jocelyne Laurent) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Michèle Malbouvier tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 d...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n°...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Décision Souveraine en date du 27 août 2024 portant nomination des membres du Comité de Direction de l'Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO.GE.DA.) ».
Par Décision Souveraine en date du 27 août 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour une durée de trois ans, les membres du Comité de Direction de l’Association dénommée « Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO.GE.DA.) » :- M. Jean-Charles...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑194 d'un Chef de Division à la Direction des Systèmes d'Information.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑193 d'un Attaché Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...