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Journal n°4993 du 15 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-118 portant nomination des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-119 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une répétitrice chargée de l'enseignement des travaux manuels au Lycée de Monaco
Journal n°5015 du 16 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-193 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme pour le développement des Commerces Agricoles" "S.O.D.E.C.A."
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-121 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 819 confirmant Mme Margerite Molliac dans ses fonctions de Professeur de Langues vivantes et de Surveillante générale du cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes Filles
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 825 confirmant M. Paul Champsaur dans ses fonctions de Maître Primaire au Lycée
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 689 bis portant institution de l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 716 accordant l'exéquatur à un Consul Général
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 717 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 718 nommant un Consul Général
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-111 réglementant la délivrance par les pharmaciens de certaines substances vénéneuses aux chirurgiens-dentistes, et leur droit de prescription
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 720 relative au dépôt des valeurs mobilières
Journal n°4998 du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-112 relatif aux teintures et lotions capillaires renfermant des substances vénéneuses
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Arrêté Ministériel n° 53-041 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6321 du 17 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-454 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière de Participation et de Promotion"

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Version 2018.11.07.14