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Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 823 confirmant M. Henri Peyre dans ses fonctions de Professeur de Lettre au Lycée
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires nommant un avocat à la Cour d'Appel
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 824 confirmant M. Armand Zwiller dans ses fonctions de Professeur de Langues vivantes au Lycée
Journal n°4995 du 29 juin 1953
QuATRE-VINGT-SEiziÊmE ANNÉE. — N° 4.995
Le Numéro 30 Ir. LUNDI 29 JUIN 1953
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs
ÉTRANGER (Irais de poste...
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 826 portant modification de l'article 5 page 2 de l'Ordonnance Souveraine du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4995 du 29 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 763 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2ème Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l'Unesco
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 827 confirmant M. Louis Trotabas dans ses fonctions de Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-121 établissant le service de garde des pharmacies le dimanche pour le deuxième semestre de l'année 1952
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-122 portant autorisation d'occupation du domaine public
Journal n°4943 du 30 juin 1952
QUATR.E*VINGT- UINZles.111/411,, ANNÉE. N..4.913
Le Numéro 30 fr. LUNDI à0 JUIN 052
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOUPNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI

DIRECTION RÉDACTION ADMINISTRATION . IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO Princi...
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 648 portant promotion et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Loi n° 561 tendant au relèvement du taux des Amendes Pénales
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 649 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Loi n° 562 modifiant dans certains cas la composition des juridictions répressives
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 650 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge

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Version 2018.11.07.14