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Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 650 accordant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Loi n° 563 tendant à accorder qualité d'Officier de Police Judiciaire au sous-chef de la Sûreté
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 651 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 652 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Loi n° 564 autorisant les Services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 653 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Loi n° 565 réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 654 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 585 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 655 accordant la Médaille d'Honneur avec agraphe des Services Exceptionnels
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 586 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 656 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-123 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Hypothécaire de Monaco"
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-124 modifiant et complétant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires médicaux
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-210 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Assainissement à la Caisse Autonome des Retraites

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Version 2018.11.07.14