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Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.935 du 23 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.821 du 8 janvier 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-122 du 2 avril 1996 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 9 janvier 1996 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-138 du 11 avril 1996 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'Informations sur les Brevets d'Invention de Monaco
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.823 du 9 janvier 1996 portant majoration, à compter du 1er janvier 1996, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE"
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.824 du 12 janvier 1996 portant nomination de la Secrétaire particulière de S.A.S. la Princesse Caroline
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes de jeux
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.825 du 12 janvier 1996 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-167 du 17 avril 1996 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommée "Syndicat des Infirmières et Infirmiers diplômés du Centre Hospitalier Princesse Grace" devenant "Syndicat des infirmiers (ères) et du personnel de service en activité ou en retraite du Centre Hospitalier princesse Grace"
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.826 du 12 janvier 1996 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-168 du 17 avril 1996 fixant les tarifs de redevances d'abonnement et de raccordement téléphonique perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.827 du 12 janvier 1996 chargeant le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions de Premier Vice-Président
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-172 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux