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Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.508 du 13 juin 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.194 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Conducteur de travaux ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.503 du 6 juin 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.830 du 16 mars 1993 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.564 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.565 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.871 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.871 du 27 juillet 1990 portant nomination d'une Aide-maternelle dans ...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.562 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.576 du 25 avril 1995 portant nomination d'un Professeur certifié dans les ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.576 du 25 avril 1995 portant nomination d'un Professeur certifié ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef de police ;
Vu la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier-chef de police ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.965 du 11 juin 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.478 du 9 mai 1989 portant nomination d'un Brigadier-Chef de police à la Direction de la ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.478 du 9 mai 1989 portant nomination d'un Brigadier-Chef de police à la ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.992 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.995 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.188 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Aide ...