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Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 663 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Loi n° 567 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Michel et de la rue des Iris
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 664 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Loi n° 568 relative à la forclusion en matière de retraite des salariés
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 665 déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Loi n° 569 modifiant la Loi n° 552 du 28 décembre 1951 portant fixation du Budget de l'Exercice 1952
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-218 portant nomination d'une Standardiste aux Services Fiscaux
Journal n°4864 du 25 décembre 1950
Arrêté Municipal concernant le renouvellement des fosses communes
Journal n°4864 du 25 décembre 1950
Arrêté Municipal concernant l'occupation de la voie publique
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 392 concernant les demandes en liquidation de pension de retraite du Personnel Judiciaire
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 393 portant nomination d'une Attachée Principale au Ministère d'Etat
Journal n°4864 du 25 décembre 1950
Arrêté Municipal concernant l'occupation des échafaudages sur la voie publique
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 394 portant nomination d'un Préparateur au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Annexes 1950 du 31 décembre 1950
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
WEANT
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-202 nommant les membres de la Commission de l'Ecole Municipale de Musique

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Version 2018.11.07.14