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Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-824 du 19 décembre 2008 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération d...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°5083
du 7 mars 1955
Arrêté Ministériel n° 55-040 du 19 février portant nomination d'une dame-comptable principale à l'Office des Téléphones
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Arrêté Ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°6176
du 6 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-19 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Industrielle Monégasque de Plieuses Automatiques", en abrégé "S.I.M.P.A."
Journal n°6229
du 11 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-19 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Européenne Mobilière et Immobilière", en abrégé "S.E.M.I."
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-36 du 19 janvier 1982 portant autorisation de dispenser des cours d'histoire de l'art
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-37 du 19 janvier 1982 portant nomination d'un membre du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-38 du 19 janvier 1982 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Journal n°7270
du 24 janvier 1997
Arrêté Ministériel n° 96-444 du 19 septembre 1996 plaçant, sur sa demande, une aide-maternelle en position de disponibilité
Journal n°7291
du 20 juin 1997
Arrêté Ministériel n° 97-305 du 19 juin 1997 portant ouverture d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°7291
du 20 juin 1997
Arrêté Ministériel n° 97-306 du 19 juin 1997 portant majoration de crédit d'un Compte Spécial du Trésor
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-9 du 19 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission
de nouveaux membres au sein d'une association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-490 du 19 septembre 2003 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
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Version 2018.11.07.14