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Journal n°8535 du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-303 du 20 avril 2021 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-558 du 29 juillet 2021 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-556 du 29 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-599 du 2 septembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-...

Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-598 du 2 septembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-613 du 9 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa S.A.M. », au capital de 300.000 euros.

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Version 2018.11.07.14