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Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1194 du 14 décembre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;V...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4905 du 11 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Conducteur Poids Lourds dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-3318 du 27 juillet 2018 portant ouvertu...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Erratum à l'Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 publié au Journal de Monaco du 14 décembre 2018\.
Dans l'Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019.Il fallait lire pages 3509 et 3510 :« Grand Prix Électrique » à la place de « Grand Prix...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-25 du 17 décembre 2018 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau destiné à équiper le Centre Hospitalier Princesse Grace intégrant les Résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine et le Centre Rainier III.Les candidats intéressés par l...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de la l'Arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2018.1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 21...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2018.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 20 septembre 2018 par Maître Henry REY, Notaire soussigné,...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours en annulation de la décision prise par S.E. M. le Ministre d'État le 11 juillet 2017 et des décisions subséquentes avec toutes conséquences de droit.En la cause de :La société anonyme monégasque (S.A.M.) CAROLI IMMO, anciennement SOCIÉTÉ MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBIL...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégales la décision administrative de refoulement du 14 mai 2002, notifiée le 5 août 2017 et la décision de rejet du 2 octobre 2017 du recours formé le 31 août 2017 pour vice de forme, défaut de base légale et erreur manifeste d'appréciation et la condamnation de l'Ét...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 22 décembre, à 20 h 30,Concert de Noël - « In Dulci Jubilo », dans le cadre de In Tempore Organi, IVe Cycle International d'Orgue.Église Saint-CharlesLe 23 décembre, à 16 h,Concert Spirituel avec les musiciens de la Risonanza et...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours en annulation de la décision administrative du Gouvernement Princier - Direction du Travail du 31 août 2017 refusant la mise à disposition d'un local aux délégués du personnel de l'Hôtel NOVOTEL MONTE-CARLO avec toutes les conséquences en découlant, ainsi que la condamnation de l'Éta...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2017-210 du 30 mars 2017 suspendant son permis de conduire pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.En la cause d...

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Version 2018.11.07.14