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Journal n°8556 du 17 septembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION - D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État dé...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II en République de Serbie (7-8 octobre 2020)

À l’invitation de S.E. M. Aleksandar Vučić, président de la République de Serbie, S.A.S. le Prince Albert II s’est rendu les 7 et 8 ...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Décision Ministérielle du 26 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Visite de courtoisie de S.A.S. le Prince Albert II à Sarajevo (8-9 octobre 2020)

À l’invitation de M. Abdulah Skaka, maire de Sarajevo, S.A.S. le Prince Albert II effectue une visite de courtoisie placée sous le thème...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les di...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « CNP CAUTION », dont le siège social est sis Paris Cedex 15 (75716), 4 place Raoul Dautry ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire l...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.869 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Victoria, Eugenia CALDERON MEJIA (nom d'usage Mme Victoria OBERFELD) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.868 du 25 octobre 2021 portant naturalisation monégasque.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fernand, Axel, Pierre, Alexandre FOURGON tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvi...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-682 du 22 octobre 2021 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2020-2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales e...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-680 du 22 octobre 2021 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2021‑2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'applicati...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 ju...

Journal n°8562 du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'applic...

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Version 2018.11.07.14