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Journal n°7490
du 13 avril 2001
DECISION SOUVERAINE - "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Par décision Souveraine en date du 4 avril 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la Société Anonyme Monégasque des "CAVES DU GRAND ECHANSON"
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-231 du 5 avril 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RIVIERA AUTOS S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divis...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-233 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CRUISE SHIPS CATERING & SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des a...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-232 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A."en abrégé "A M P S A"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A M P S A" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.841 du 4 avril 2001 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Denis, Marcel LAURE et la Dame Muriel, Yvette, Alice NATALI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.843 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Claude, Paul, Jules PLEINET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.844 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Christophe, Robert TEISSIER, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et not...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.842 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Dominique, Danielle PASTOR, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.840 du 4 avril 2001 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry ANTONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les art...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.839 du 4 avril 2001 portant nomination du Consul Général Honoraire de Monaco à Santiago (Chili).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Municipal n° 2001-19 du 29 mars 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-236 du 5 avril 2001 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine sur la Police Générale du 6 juin 1867 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de l...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-238 du 9 avril 2001 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-234 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-235 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE SAMUPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE SAMUPE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...