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Journal n°7489 du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.828 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées et de la carte "station debout pénible".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 6.651 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention de Vienne sur la Circulation routière internationale signée le 8 novembre 1968 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-166 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-168 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-167 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-163 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomopathologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-164 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-165 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-161 du 28 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE CYCLISME"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-150 du 26 mars 1985 portant autor...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-170 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-169 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-173 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-171 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 1)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...
Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-172 du 2 avril 2001 portant nomination d'un praticien hospitalier associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie 2)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement d...

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Version 2018.11.07.14