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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1101 du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 jui...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1104 du 23 novembre 2018 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1102 du 23 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Cosimo S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1106 du 23 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à acquérir et à ex...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1109 du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'appli...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4710 du 26 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordo...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-203 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature ;Arrêtons :Article Premier.À compter de la pu...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4685 du 23 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 26 a...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2018-2019 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 1er octobre 2018et Installation solennelle de Madame Sylvie Petit-Leclair,Procureur GénéralDiscours de Rentréeprononcé parMaître Yann LajouxBâtonnier de l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocatsde la Principaute de Monaco« Plaidoirie de connivence contre plaidoirie de ruptu...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-206 d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-204 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...