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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 20 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.210 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.211 du 20 novembre 2018 portant intégration d'un Officier de la Force Publique dans les cadres monégasques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre Ordonnance n° 5.567 du 25 novembre 2015 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.222 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.224 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.223 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1083 du 21 novembre 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 11 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-579 du 10 novembre 2003 fixant le guide de bonne e...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1084 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparatio...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'appl...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 11 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1085 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 19...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses, modifié ;Vu l'arrêté ministériel n°...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.225 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État...