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Journal n°7235 du 24 mai 1996
I
CENT TRENTE-NE.UVIEME ANNEE N' 7.235 - Le numéro 8,40 F VENDREDI 2 1996
JOURNAL DE MONA
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522...
Journal n°7220 du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.867 du 2 février 1996 portant nomination d'un Médecin-adjoint à temps partiel en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.859 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7220 du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.869 du 2 février 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.909 à n° 11.910 et n° 11.912 du 29 mars 1996 portant nomination d'Employées de bureau à l'Office des Emissiuons de Timbres-Poste
Journal n°7220 du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.870 du 5 février 1996 portant nomination du Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.927 du 22 avril 1996 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°7220 du 9 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 5 février 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.959 du 10 mai 1996 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur dans la Principauté
Journal n°7220 du 9 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-26 du 30 janvier 1996 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "SOCIAFRANCE" à la société "LA SUISSE ASSURANCES" (France)
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.960 du 10 mai 1996 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7220 du 9 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-27 du 30 janvier 1996 fixant le taux maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1995
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.961 du 10 mai 1996 portant naturalisation monégasque
Journal n°7220 du 9 février 1996
Arrêté Ministériel n° 96-28 du 30 janvier 1996 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Automobile Club de Monaco"
Journal n°7235 du 24 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire

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Version 2018.11.07.14