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Journal n°8535 du 23 avril 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 mars 2021 de l'association dénommée « FEDERATION MO...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
Commission Supérieure des Comptes - Rapport Public annuel 2019.
Journal n°8535 du 23 avril 2021
Publication n° 389 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-567 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BONHAMS ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-570 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ENERGIES DU SUD ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-568 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « VENTY ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-571 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « AURUM MONACO ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-569 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D’INGENIERIE ET SIGNALETIQUE » en abrégé « S.M.I.S. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Souveraine en date du 2 août 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».

Par Décision Souveraine en date du 2 août 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Czarina ».

Journal n°8551 du 13 août 2021
Journal n°8551 du 13 août 2021
Décision Ministérielle du 4 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

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Version 2018.11.07.14