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Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-79 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des tr...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-80 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;Vu la délibération...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-34 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-33 d'un Assistant au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-395 du 8 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide au Foyer dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-84 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée, fixant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des trusts.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 f...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu le Titre III de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les c...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-86 du 11 février 2022 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8578
du 18 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8578
du 18 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-37 d'un Rédacteur Principal - Gestionnaire RH à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. ».
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux ci-après désignés :- Dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D ...