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Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.020 du 12 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Secrétariat Particulier de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Frédéric Nebinger est nommé Attaché de Presse au Secrétariat Particuli...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-17 du 13 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantic Wealth Management Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlantic Wealth Management Monaco », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-18 du 13 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 », au capital de 150.000 euros.
 Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Erratum à la Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Il fallait lire :-  page 144, au a) du chiffre 2 de l’article 5 :«a) les exploitants ou les responsables des lieux, établissements, entreprises et services ainsi que les organisateurs des évènements et l’employeur de toute personne présente sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics,...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-19 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 portant statut des fonctionnaires hors statut ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-16 du 12 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.047 du 19 janvier 2022 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Titre VIII de la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 8.858 du 12 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.858 du 12 octobr...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 19 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 46 ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 97...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Décision Souveraine en date du 17 janvier 2022 modifiant la Décision Souveraine du 11 février 2021 nommant les Membres de la Commission Consultative des Collections Philatélique et Numismatique.
……………………………………….-           Le Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier, Membre ;-           L' Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princie...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-2 du 11 janvier 2022 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Arrêtons : En application d...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les m...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société d’assurance « Gresham », anciennement dénommée « Legal and General », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assur...
Journal n°8574 du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-20 du 13 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecopomex S.A.M. », au capital de 350.400 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecopomex S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...

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Version 2018.11.07.14