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Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-9 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-11 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque d'Électricité et du Gaz (SMEG).
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°8576
du 4 février 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 20 février, à 15 h,Les 22 (gala), 24 et 26 février, à 20 h,« Werther » de Jules Massenet, avec Jean-François Borras, Jean-François Lapointe, Marc Barrard, Reinaldo Macias, Philippe Ermelier, Stéphanie d’...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime des Prestations Familiales en faveur des Travailleurs Indépendants ».
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nomin...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 16 décembre 2021.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2021 par Maître...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une délibération prise, au siège social, le 29 novembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. » réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé d’augmenter le capital à 625.000 euros et de modifier l’article&...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » (nouvelle dénomination : « WATCH AVENUE S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » ayant son siège Allée François Blanc à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 1er (Forme - Dénomination sociale) q...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.Suivant acte du 22 octobre 2021, complété par acte du 25 janvier 2022 reçu par le notaire soussigné,il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :Dénom...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 31 janvier 2022, M. André, Michel GÜNTHART, demeurant à Genève (Suisse), 34, avenue des Tilleuls, a donné en gérance libre, pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er février 2022, à Mme Laurence PETIT-JEAN née L...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VESTA S.A.M. » au capital de 150.000 euros et avec...
Journal n°8576
du 4 février 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 17 novembre 2021 enregistré, la nommée :- P. S., née 5 septembre 1975 à Quibiscevscaia (Russie), de V. et de L. (nom de famille non communiqué), de nationalité russe, professeur de langues...
Journal n°8576
du 4 février 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL DHNG ayant exercé le commerce en qualité de locataire gérant sous l'enseigne « PIZZERIA MONEGASQUE », dont le siège social se trouvait 4, rue Terrazzani à Monaco, c...