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Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-60 du 28 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-330 du 28 janvier 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fo...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-27 d'un Chef de Section - Responsable Études Transport et Mobilité à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-24 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Analyste Programmeur est vacant au Service Informatique.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 412/515.Les missions du poste en qualité de Chef de Projet...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-23 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-26 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Avis de recrutement n° 2022-25 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Retrait de valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 1er mars 2022 :VALEUR FACIALEDÉSIGNATIONJOUR D’ÉMISSION1,16 €Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes28/11/20192,80 €Le Nu dans l’art - Baigneuse s’arrangeant les cheveux - Renoir28/1...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 25 mars 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,14 € - Centenaire de l’Académie Rainier III• 1,16 € - Exposition Canine InternationaleCes timbres seront en vente à l’Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbre...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...