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Journal n°8544 du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine ;
V...

Journal n°8544 du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-426 du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-533 du 28 août 1985 portant autorisation d'installation d'une école privée de langues, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n...

Journal n°8544 du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-429 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie&n...

Journal n°8544 du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-428 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie&n...

Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-440 du 23 juin 2021 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-442 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8545 du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8546 du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-483 du 1er juillet 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Journal n°8537 du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-341 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-607 du 10 septembre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arr...

Journal n°8537 du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-342 du 29 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être...

Journal n°8539 du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,


Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
V...

Journal n°8539 du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-379 du 17 mai 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,


Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n°&n...

Journal n°8540 du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-393 du 19 mai 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 1...

Journal n°8541 du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-400 du 31 mai 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-...

Journal n°8541 du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-401 du 31 mai 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'...

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Version 2018.11.07.14