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Journal n°8522
du 22 janvier 2021
FYD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 novembre 2020, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2020 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Claudio FORNASINI, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « MULTIPRINT MONACO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au siège social le 8 février 2021, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Démission d'un administrateur ;- Nomination d'un administrateur...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
ASSOCIATIONS - DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Monaco Player » à compter du 1er novembre 2020.
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 1...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.472 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Mi...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.473 du 29 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Smadec Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Smadec Monaco ».
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision Souveraine en date du 2 février 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « To Be ».
Par Décision Souveraine en date du 2 février 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à l'enseigne « To Be ».
Journal n°8524
du 5 février 2021
Journal n°8524
du 5 février 2021
Décision Ministérielle du 28 janvier 2021 prolongeant jusqu'au 30 avril 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'appl...