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Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 15 février 2021 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SEAWAY - Société Anonyme Monégasque - Société en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes de la décision du liquidateur en date du 18 novembre 2020, les associés ont décidé de transférer le siège de liquidation du 41, avenue Hector Otto au 37, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite décision a été déposé au Greffe Général des Trib...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Table chronologique des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel pendant l’année 2020
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Code Mondial antidopage standard International - Liste des interdictions 2021
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Association l'Œuvre d'Orient
Nouvelle adresse : Agora Maison Diocésaine, 18, rue Bellevue à Monaco.
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales conc...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-66 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021, me...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2021 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés,...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Publication n° 377 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-75 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-77 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souve...