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Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-288 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. THE "A" GROUP MONTE-CARLO" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-284 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABBEY ROAD INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Abbey Road International" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RATAGNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.638...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.343 du 6 mai 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-292 du 3 mai 2002 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-302...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-290 du 2 mai 2002 approuvant les modifications apportées aux articles 25 et 53 du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 sep...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-289 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 1...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-295 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-220 du 21 mai 1996 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son arten qualité d'assistant opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Jean-Paul NARDI ;V...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-294 du 3 mai 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 66-160 du 12 juillet 1966 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Jean-Paul NARDI ;V...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-293 du 3 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une infirmière en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.226 du 2...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-32 du 25 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux(Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau à l...