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Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-274 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gén...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant sta...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-281 du 29 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-30 du 18 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un gardien de chalet de nécessité dans les Services Communaux(Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie (Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés) u...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-31 du 18 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux(Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie (Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés) u...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-280 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes,des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.235 du 11 février 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Danielle, Yvette, Marie, Jeanne DAUMERIE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.306 du 20 mars 2002 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.335 du 23 avril 2002 portant nomination et titularisation du Chef du Service Municipal de l'Affichage et de la Publicité.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;A...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.337 du 23 avril 2002 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-283 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERACTIVE TELECOM SOLUTIONS" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-282 du 2 mai 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-285 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CEDIBAT - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CEDIBAT - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée g...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-286 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...