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Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-167 d'un Chef de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau à la Direction des Travaux Publics, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-163 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-165 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire a...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Avis de recrutement n° 2019-164 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Gouvernement, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire a...
Journal n°8447
du 16 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 37, boulevard de Belgique, 1er étage, d'une superficie de 31,30 m².Loyer mensuel : 1.150 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DAMENO IMMOBILIER - 3/9, boulevard des Moulins - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.25.30.Ho...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.329 du 16 avril 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.328 du 16 avril 2002 portant nomination d'une Archiviste au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.200...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.336 du 23 avril 2002 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.052...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-271 du 25 avril 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS" en abrégé "I.F.B." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-279 du 29 avril 2002 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l'or...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-278 du 29 avril 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée"SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES", dont le siège social est à Lyon 74, rue Louis Blanc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-275 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE DIFFUSION INDUSTRIELLE" en abrégé "S.A.D.I." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES"à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES", dont le siège social est à Lyon, 74, rue Louis Blanc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes d...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-273 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRAMAR" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-272 du 25 avril 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BONINVEST S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...