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Journal n°8577 du 11 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.023 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8577 du 11 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.022 du 12 janvier 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8574 du 21 janvier 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 19 janvier 2022 relative à la cessation de fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Ordonnances Souveraines

Retraites

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.972 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pub...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pub...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 876 du 20 décembre 2006 ;

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.656 du 31...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8569 du 17 décembre 2021

Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.825 du 17 septembre 2008 ;