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Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.073 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7397 du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.072 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7396 du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.056 du 17 juin 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7396 du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7385 du 9 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7383 du 26 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.936 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7382 du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.932 du 8 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7382 du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.941 du 15 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Militaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er ju...

Journal n°7382 du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.937 du 10 mars 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7380 du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.913 du 24 février 1999 conférant l'honorariat à un fonctionnaire

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juille...

Journal n°7380 du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.915 du 24 février 1999 acceptant la mise à la retraite d'un fonctionnaire

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Vu la loi n° 975 du 12 juil...

Journal n°7379 du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat

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Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7377 du 12 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.878 du 4 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7376 du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.865 du 26 janvier 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juill...

Journal n°7376 du 5 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.866 du 26 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;

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