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Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.295 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Administratif de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.318...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.294 du 11 mars 2002 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui No...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.293 du 8 mars 2002 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ;Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 q...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.290 du 5 mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lima (Pérou).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes di...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.272 du 1er mars 2002 publiée au "Journal de Monaco" du 8 mars 2002 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Montréal (Canada).
Lire page 429 :Ordonnance Souveraine n° 15.272 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada).au lieu de Consul Général.Monaco, le 15 mars 2002.
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.133 du 3 décembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 du...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.271 du 1er mars 2002 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.275 du 1er mars 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Secrétariat Particulierde S.A.S. le Prince Héréditaire Albert.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle ADAM, épouse TELLO, est nommée Sténodactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Héréditaire...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.272 d...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.269 du 28 février 2002 autorisant un Consul honoraire de la République de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 23 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République de Colombie a nommé M. Fulvio BALLABIO, Consul honoraire de la République de Colombie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Fulvio BALL...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.272 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Montréal (Canada)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomati...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.274 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lugano (Suisse)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.273 du 1er mars 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Toronto (Canada).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation desConsulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomat...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.270 du 28 février 2002 autorisant le port de décoration.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Gilles NOGHES est autorisé à porter les insignes de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite qui lui ont été conférés par M. le Président de la République F...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.277 du 4 mars 2002 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles n° 502 et n° 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rému...