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Journal n°8439
du 21 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-524 du 13 juin 2019 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « CHAUMET en Majesté. Joyaux de souveraines depuis 1780 ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juin 2019 ;Arrêtons :Article Premier.Les biens culturels prêtés par les institutions cul...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 3, passage Saint-Michel, 2ème étage, d'une superficie de 66,43 m².Loyer mensuel : 2.000 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme Christine BisiTéléphone : 93.30.09.72Horaires de visite : Mardis de 10 h 00 à 11 h 00L...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-167 du 1er mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur-comptable au Service des Parkings Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-161 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DU LITTORAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-162 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COIFFURE NOUVELLE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-158 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le p...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-160 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ALEXOR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ALEXOR" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de lad...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-163 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GARBARINO S.A.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GARBARINO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-164 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TECHNO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée gé...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-159 du 28 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET COULEURS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite as...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-165 du 28 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.297 du 11 mars 2002 portant nomination d'une Secrétaire-comptable de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.532...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d'un Responsable Technique de l'Auditorium Rainier III.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.533...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joram ROZEWICZ et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.292 du 6 mars 2002 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Grégory, Louis, Bernard ROUGAIGNON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...