icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 141827 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 141827 résultats
résultats par page
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.439 du 26 avril 2019 autorisant l'émission d'une pièce de 10 € en argent.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 a...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.441 du 26 avril 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.442 du 26 avril 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.436 du 26 avril 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandra Braggiotti (nom d'usage Mme Sandra Seralvo), tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-367 du 25 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des « 3e Monaco E-Prix et 77e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 d...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-372 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile », en abrégé « S.A.D.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinair...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent n...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-370 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ecloserie Marine de Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-366 du 24 avril 2019 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composit...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-371 du 25 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-373 du 25 avril 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-64 du 24 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BPL Investments » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société e...
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-374 du 25 avril 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-235 du 24 avril 2014 autorisant un pharma...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14