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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-54 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO BIJOUX S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO BIJOUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-574 du 24 octobre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M" en abrégé "E.S.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-SERV MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "E.S.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-53 du 18 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "FRASER YACHTS MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-57 du 18 janvier 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.200 du 8...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-56 du 18 janvier 2002 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 2001-305 et n° 2001-545 en date des 6 juin et 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BPCI MONTECARLO ASSET MANAGEMENT" ;Vu la demande présentée par les souscri...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.188 du 16 janvier 2002 portant naturalisation monégasque, publiée au "Journal de Monaco" du 18 janvier 2002.
Lire page 87 :...................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Le Sieur Patrice, Pierre, Claude SERVELLE, né le 20 juillet 1974 à Monaco, est naturalisé monégasque.Au lieu du 21 juillet 1974....................................................Le reste sans changement....
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée, créant une Académie de Musique ;Vu l'arrêté ministériel n° 63-242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Académie de Musique ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 12 juin...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-3 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un ouvrier professionnel 2ème catégorie dans les Services Communaux(Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton-Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-40 du 20 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ou...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-2 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'une animatrice dans les Services Communaux(Club "LE TEMPS DE VIVRE" - Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-38 du 11 juillet 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une a...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-67 du 22 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMREF MONACO - FLYING DOCTORS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "AMREF MONA...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Municipal n° 2002-4 du 16 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un jardinier dans les Services Communaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-33 du 13 juin 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un jardi...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-365 du 24 avril 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.443 du 26 avril 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.046 du 28 mars 2007 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissem...