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Journal n°8433 du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-100 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à l'Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-60 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 456/583.Le...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 2, rue Princesse Caroline, 3ème étage, d'une superficie de 50,65 m² et 4,63 m² de balcon.Loyer mensuel : 1790 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : ATLANTIC AGENCY - Madame Christiane Martini - 6, boulevard de Moulins -...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-59 d'un poste de Surveillant Saisonnier au Jardin Exotique.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant Saisonnier est vacant au Jardin Exotique, pour la période du 3 juin au 30 septembre 2019.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300....
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 18 juin 2019 à la mise en vente des timbres suivants :•         0,88 € – 25e Anniversaire du Zonta Club Monaco•         6,00 € (3X2,00 €) – 90e Anniversaire de...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction – Avenue de l'Annonciade à M...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 20 juin 2019 à la mise en vente des timbres suivants :•         0,86 € – Sepac – Les Maisons Anciennes•         1,05 € – Monacophil 2019•   &nbs...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'un bloc de timbres.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 juin 2019 à la mise en vente du bloc suivant :•         4,20 € (4x1,05 €) – Sites historiques Grimaldi de MonacoCe bloc sera vendu exclusivement par l'Office des Émissions de Timbres-Poste, le Mus...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-61 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'Entretien est vacant au Service des Sports et des Associations.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-64 de deux postes d'Agent à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Agent sont vacants à la Police Municipale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 289/379.Les conditions à remplir sont les suivantes :- &nbs...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...

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Version 2018.11.07.14