Rechercher un journal, un article
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1811 du 30 avril 2019 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2014-2389 du 15 juillet 2014 portant nominat...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1941 du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;Vu la délibératio...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1814 du 30 avril 2019 portant nomination d'un Responsable dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-626 du 21 février 2019 portant nominati...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-387 du 6 mai 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les artic...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-96 d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division-Énergéticien du Bâtiment à la Mission pour la Transition Énergétique (M.T.E.) relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-97 d'un Chef de Bureau - Responsable administratif à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau - Responsable administratif à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échell...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-95 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, pour une durée d...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-98 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-93 de trois Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de trois Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la pério...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Appel à candidatures n° 2019-2 d'un Économe Diocésain Suppléant à l'Archevêché de Monaco.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être fait appel à un Économe Diocésain Suppléant à l'Archevêché de Monaco pour une durée déterminée.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les mission...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-94 d'un Adjoint au Chef d'Établissement - Directeur Pédagogique du Primaire de François d'Assise-Nicolas Barré.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé, au recrutement d'un Adjoint au Chef d'Établissement - Directeur Pédagogique du Primaire de François d'Assise-Nicolas Barré, relevant de la Direction Diocésaine de l'Enseignement Cath...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Avis de recrutement n° 2019-99 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-53 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges spontanés de renseignements à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...