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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 31 mars 2019, à deux heures du matin et le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;Vu l'Ordonna...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-234 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'apports partiels d'actif », au capital de 5.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'apports partiels d'actif », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-235 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Takara Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Takara Group S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordo...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-269 du 19 mars 2019 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son art...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-268 du 19 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Dermatologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-262 du 14 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-307 du 6 avril 2018 autorisant un pharmac...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-267 du 15 mars 2019 fixant les modalités d'évaluation de la moyenne économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;Vu l'Ordonna...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-233 du 14 mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Investigations », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-238 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal d...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-240 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Socar Trading Services » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-218 du 21 mars 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;Vu l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Étude...