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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.400 du 15 mars 2019 relative à l'aide sociale à l'hébergement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, no...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, no...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.343 du 15 février 2019 rendant exécutoire la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Convention multilatérale pour la mise en œuvre de...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordon...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.380 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.379 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.393 du 14 mars 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 1er mars 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, no...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.378 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.304 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.377 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.360 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...